L'autorisation de sortie du territoire d'un enfant mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

QU'EST-CE QUE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) ?

Elle prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site       www.service-public.fr (CERFA n°15646*01), à remplir puis imprimer.

Votre enfant devra l'avoir avec lui ainsi que :

SA PIECE D'IDENTITE

carte d'identité ou passeport

LA PHOTOCOPIE DU TITRE D'IDENTITE du parent signataire du formulaire.

Vous n'avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L'imprimé CERFA est le seul document valable; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé CERFA ne sera acceptée.